Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné par écrit comme intermédiaire.

La demande doit être faite par écrit au directeur de l’établissement. La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi de copies seront à votre charge.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour la consultation des informations médicales.

Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans, et sous deux mois pour celles de plus de 5 ans.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger directement ici nos formulaires de demande de dossier médical par le patient (1) ou par l’ayant droit (2) ainsi que des informations complémentaires sur la procédure.